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Conditions générales de vente et informations client
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous, en tant que prestataire (DOONAILS LTD), via le site Internet https://fr.doonails.com. Sauf accord contraire, l’application d’éventuelles conditions générales que vous pourriez utiliser vous-même est expressément refusée.
(2) Un consommateur au sens des dispositions ci‑après est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Accessibilité (absence de barrières)
(1) Conformément au § 14 al. 1 n° 2 en liaison avec l’annexe 3 n° 1 BFSG, nous informons sur la manière dont notre présence en ligne et/ou notre service dans le cadre du commerce électronique répond aux exigences d’accessibilité prévues par le règlement correspondant (BFSGV). Ces informations peuvent être consultées via un bouton séparé, désigné en conséquence (par ex. « Déclaration d’accessibilité » ou une désignation similaire) sur notre site Internet et comprennent en particulier les points suivants :
(2) Les coordonnées de l’autorité de surveillance du marché compétente sont les suivantes :
Marktüberwachungsstelle der Länder für die Barrierefreiheit von Produkten und Dienstleistungen – Anstalt öffentlichen Rechts (MLBF AöR)
Carl-Miller-Str. 6
39112 Magdeburg
Téléphone : +49 391 567 6970
E‑mail : kontakt@mlbf-barrierefrei.de
(3) Le cas échéant, nous utilisons l’intelligence artificielle (IA) et des outils spécifiques afin de mettre en œuvre les exigences d’accessibilité sur notre site Internet. Il s’agit de prendre en compte un grand nombre de limitations possibles, notamment visuelles, auditives, physiques, vocales, cognitives et neurologiques. De plus amples détails sont disponibles via le bouton séparé, désigné en conséquence, mentionné au paragraphe 1 sur notre site Internet.
(4) Notre présence en ligne et/ou notre service dans le cadre du commerce électronique est considéré comme accessible lorsqu’il est, pour les personnes en situation de handicap, repérable, accessible et utilisable de manière habituelle, sans difficulté particulière et en principe sans aide extérieure.
(5) Les mesures mises en œuvre pour répondre aux exigences d’accessibilité comprennent par exemple des tailles de police clairement lisibles et des contrastes de couleurs suffisants, une navigation possible à la souris et au clavier, des textes alternatifs pour les images, des sous‑titres et audiodescriptions pour les vidéos (dans la mesure où des vidéos sont intégrées au site), un langage facilement lisible et compréhensible, la compatibilité avec les principaux lecteurs d’écran, ainsi que des options d’affichage adaptables aux différents terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau, etc.).
§ 3 Conclusion du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises, y compris de contenus numériques (données créées et mises à disposition sous forme numérique).
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d’achat en ligne, conformément aux conditions indiquées dans la description de l’article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d’achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous envisagez d’acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez à tout moment consulter le « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Passer à la commande » (ou toute autre désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, un récapitulatif de commande vous est finalement présenté.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé(e) vers la page récapitulative de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du prestataire du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuerez la sélection correspondante et/ou la saisie de vos données. Ensuite, les données de commande vous seront à nouveau présentées sous forme de récapitulatif de commande sur le site du prestataire du système de paiement immédiat ou, après retour dans notre boutique en ligne, sur notre site.
Avant l’envoi de la commande, vous avez la possibilité de vérifier une nouvelle fois les données figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.
En cliquant sur le bouton de commande correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander et payer », « payer » / « payer maintenant » ou une désignation similaire), vous déclarez accepter l’offre de manière juridiquement contraignante, ce par quoi le contrat est conclu.
(4) Vos demandes visant à l’établissement d’une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme textuelle (par ex. par e‑mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d’un autre délai dans l’offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent en partie de manière automatisée par e‑mail. Vous devez donc veiller à ce que l’adresse e‑mail que vous avez enregistrée chez nous soit correcte, que la réception des e‑mails soit techniquement assurée et qu’en particulier elle ne soit pas empêchée par des filtres anti‑spam.
§ 4 Durée du contrat / Résiliation / Modifications de contenu dans le cadre des abonnements
(1) Le contrat d’abonnement conclu entre vous et nous a la durée indiquée dans l’offre concernée ou est à durée indéterminée. Les détails (par ex. l’intervalle de livraison) résultent de la description du produit.
(2) Dans la mesure où le modèle d’abonnement prévoit une sélection individuelle des produits par le client (par ex. choix des couleurs), le client peut adapter cette sélection via son compte client jusqu’à la date limite indiquée avant la prochaine exécution prévue. Si aucune sélection individuelle n’est effectuée avant cette date, nous livrons la dernière composition choisie.
(3) Si le contrat d’abonnement n’est pas résilié dans les délais, conformément aux règles de résiliation indiquées dans l’offre concernée ou dans les conditions particulières, le contrat peut être prolongé conformément aux modalités qui y sont décrites. Les résiliations doivent nous parvenir avant la date limite de la prochaine facturation indiquée dans le compte client, afin d’être effectives pour le cycle en cours.
(4) Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave demeure inchangé.
(5) Toute résiliation doit être effectuée soit sous forme textuelle (par ex. par e‑mail), soit via le bouton de résiliation intégré à notre présence en ligne (« Résilier l’abonnement » ou une désignation similaire) et nous être transmise par ce biais.
(6) Cadeaux gratuits dans le cadre d’actions liées aux abonnements
Les cadeaux gratuits (« free gifts ») proposés en lien avec la souscription d’un abonnement ne sont accordés qu’une seule fois lors de la première souscription de l’abonnement, sauf indication contraire dans l’offre concernée. Il n’existe aucun droit à des cadeaux gratuits pour les livraisons ultérieures. L’octroi de ces cadeaux est soumis à la condition de disponibilité des stocks.
(7) Retour, droit de rétractation et garantie volontaire de remboursement
En raison de l’avantage de prix exclusif accordé, aucun droit de retour volontaire ni aucune application de notre garantie volontaire « satisfait ou remboursé » de 30 jours ne s’applique à l’abonnement ; cette garantie ne vaut que pour les achats uniques réguliers dans notre boutique en ligne.
Les droits de rétractation légaux n’en sont pas affectés, sauf lorsqu’ils sont exclus par la loi (par ex. marchandises descellées pour des raisons d’hygiène).
Le droit de rétractation légal porte sur la conclusion du contrat d’abonnement. Après expiration du délai de rétractation, une résiliation n’est plus possible que par la voie de la résiliation ou de la suspension conformément aux dispositions contractuelles.
(8) Traitement des paiements
La gestion et le traitement des commandes d’abonnement s’effectuent via notre compte client. Les modifications des données de paiement, de l’adresse de livraison, les suspensions ou les résiliations ne sont prises en compte que si elles sont effectuées avant la date limite indiquée dans le compte client pour la prochaine exécution. Tout paiement en espèces de l’abonnement ou transfert à des tiers est exclu.
(9) Paiement dans le cadre des abonnements
Le paiement des modèles d’abonnement s’effectue via les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse et sélectionnés par le client. Pour la « Season Box », le débit est effectué automatiquement aux intervalles de facturation indiqués. Pour la « Jahres-Box », le montant total est débité une seule fois à l’avance.
Certaines méthodes de paiement peuvent être exclues pour les abonnements. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client avant la conclusion de l’abonnement au cours du processus de commande.
Si un débit n’est pas possible pour des raisons imputables au client (par ex. manque de provision, données erronées), nous nous réservons le droit de suspendre la livraison de l’abonnement jusqu’au règlement réussi. Dans ce cas, le client doit prendre en charge les frais bancaires qui nous sont facturés en raison du rejet du paiement ainsi que des frais de relance raisonnables.
§ 5 Licence d’utilisation pour les contenus numériques
(1) Les contenus numériques proposés sont protégés par le droit d’auteur. Pour chaque contenu numérique acquis chez nous, vous recevez une licence d’utilisation accordée par le concédant de licence concerné. La nature et l’étendue de la licence d’utilisation résultent des conditions de licence indiquées dans l’offre correspondante.
§ 6 Marchandises personnalisées
(1) Vous nous fournissez, via le système de commande en ligne ou par e‑mail, les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises, au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles spécifications concernant les formats de fichiers doivent être respectées.
(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu porterait atteinte aux droits de tiers (en particulier droits d’auteur, droits des noms, droits des marques) ou contreviendrait aux lois en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toute revendication de tiers formulée dans ce contexte. Cela inclut également les frais de représentation juridique nécessaires.
(3) Nous n’effectuons aucun contrôle du contenu des données transmises quant à leur exactitude et n’assumons, à ce titre, aucune responsabilité pour d’éventuelles erreurs.
§ 7 Dispositions particulières concernant les moyens de paiement proposés
(1) Paiement via Cartes Bancaires et cartes de crédit
Le paiement par carte bancaire (« Cartes Bancaires – CB »), ainsi que par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), est traité via notre prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande (« Stripe »).
Stripe peut faire appel à des prestataires de services de paiement supplémentaires pour l’exécution de la transaction. Le cas échéant, des conditions particulières peuvent s’appliquer et seront portées à votre connaissance lors du processus de commande.
Pour plus d’informations : https://stripe.com/fr/legal
(2) Paiement via Apple Pay
En cas de sélection d’Apple Pay comme moyen de paiement, le traitement du paiement est effectué via Stripe Payments Europe Limited.
L’utilisation d’Apple Pay nécessite un appareil compatible et un moyen de paiement valide enregistré auprès d’Apple.
Les conditions d’utilisation d’Apple Pay s’appliquent en complément.
(3) Paiement via PayPal
En cas de sélection d’un moyen de paiement proposé via « PayPal », le traitement du paiement est effectué par PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »).
Les différentes options PayPal disponibles sont affichées lors du processus de commande.
Pour plus d’informations : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
(4) Paiement via Klarna
En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous proposons certaines options de paiement.
Selon le mode de paiement Klarna choisi (par exemple paiement différé ou paiement en plusieurs fois), une vérification de solvabilité peut être effectuée. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent être transmises à Klarna à des fins de vérification d’identité et de solvabilité.
Nous ne pouvons proposer que les modes de paiement Klarna autorisés à la suite de cette vérification. Conditions et informations :
https://www.klarna.com/fr/conditions/
https://www.klarna.com/fr/confidentialite/
(5) Paiement en plusieurs fois via Alma
Nous proposons également un paiement en plusieurs fois via Alma, service opéré par Alma SAS, 176 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
Le paiement en plusieurs échéances est soumis à l’acceptation par Alma. Une vérification peut être effectuée afin d’évaluer votre éligibilité.
En choisissant ce mode de paiement, vous acceptez les conditions générales d’Alma.
Plus d’informations : https://almapay.com/fr-FR/conditions-generales
(6) Paiement via Bancontact
En cas de sélection du moyen de paiement Bancontact, le paiement est traité via le système sécurisé de Bancontact Payconiq Company NV.
Vous êtes redirigé vers l’environnement de paiement sécurisé correspondant pendant le processus de commande.
Les conditions générales de Bancontact s’appliquent.
§ 8 Avoir en boutique / Crédits magasin (« Store Credits »)
(1) Nous pouvons accorder aux clients, à titre gracieux, un avoir en boutique (« Store Credits »), par exemple à titre de geste commercial, dans le cadre d’actions marketing, pour la fidélisation de la clientèle ou en tant que prestation de remplacement en lien avec des remboursements. Il n’existe aucun droit à l’octroi de « Store Credits ».
(2) Les « Store Credits » ne constituent pas de l’argent liquide, ne produisent pas d’intérêts et ne peuvent pas être versés en espèces. Ils ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne de DOONAILS LTD et ne sont pas transmissibles à des tiers.
(3) Les « Store Credits » ne peuvent être utilisés que par des clients connectés à leur compte client. Ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre du processus de commande. Un usage partiel des « Store Credits » est exclu ; seul le montant total du crédit disponible peut être utilisé à chaque fois.
(4) Les « Store Credits » peuvent être soumis à une durée de validité limitée. Le montant de crédit disponible ainsi qu’éventuellement la date d’expiration sont indiqués de manière transparente au client dans son compte client. Après l’expiration de la durée de validité, les « Store Credits » expirent sans compensation.
(5) Les « Store Credits » peuvent être utilisés pour la souscription d’un abonnement, mais pas pour les paiements récurrents d’abonnement.
(6) Nous nous réservons le droit de modifier, de restreindre ou d’interrompre le système de « Store Credits » pour des motifs objectifs. Les « Store Credits » déjà accordés restent utilisables pendant un délai de transition raisonnable, sauf si des raisons juridiques ou une utilisation abusive nécessitent un blocage plus rapide.
(7) En cas d’abus, de manipulation ou de violation des présentes CGV, nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer totalement ou partiellement des « Store Credits ».
§ 9 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s’agit de créances issues du même rapport contractuel.
(2) La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’ajoutent :
a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, il est interdit de la mettre en gage ou de la céder à titre de garantie.
b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de vos activités commerciales normales. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent du fait de la revente ; nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé(e) à recouvrer la créance. Si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous‑mêmes la créance.
c) En cas de transformation ou de mélange de la marchandise sous réserve avec d’autres objets, nous acquérons la copropriété du nouvel objet au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons, à votre demande, à libérer les sûretés auxquelles nous avons droit dans la mesure où la valeur réalisable de ces sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous incombe.
§ 10 Garantie légale
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié(e) de vérifier la marchandise dès la livraison quant à son intégralité, à d’éventuels défauts apparents et à d’éventuels dommages de transport, et de nous faire part ainsi qu’au transporteur de toute réclamation dans les plus brefs délais. Le fait de ne pas le faire n’a aucune incidence sur vos droits légaux de garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cette divergence n’est considérée comme convenue que si vous en avez été informé(e) avant la déclaration contractuelle de notre part et si cette divergence a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.
(4) Si vous êtes un professionnel, les règles de garantie suivantes s’appliquent en dérogation aux dispositions précédentes :
a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues pour ce qui est de la qualité de la marchandise, à l’exclusion de toute autre publicité, promotion publique ou déclaration du fabricant.
b) En cas de défauts, nous fournissons une garantie, à notre choix, par réparation ou remplacement. Si l’élimination du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. En règle générale, la tentative de réparation est considérée comme ayant échoué après deux tentatives infructueuses, sauf si la nature de la marchandise, du défaut ou d’autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les coûts supplémentaires résultant du déplacement de la marchandise vers un autre lieu que le lieu d’exécution, dans la mesure où ce déplacement ne correspond pas à l’utilisation conforme de la marchandise.
c) Le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s’applique pas :
§ 11 Programme de fidélité (programme de loyalty)
(1) Nous proposons un programme de fidélité (« Doonails Club ») dans le cadre duquel les clients peuvent obtenir des points ou d’autres avantages pour certains achats, actions ou autres activités.
(1a) Dans le cadre du programme de fidélité, nous pouvons en outre proposer un programme de parrainage (« parrainage d’amis »), dans lequel les clients peuvent obtenir des avantages (par ex. réductions ou bons d’achat) pour la recommandation réussie de nouveaux clients.
(2) Les points ou avantages obtenus dans le cadre du programme de fidélité ne représentent pas une valeur monétaire, ne sont pas payables en espèces et ne sont en principe pas transmissibles à des tiers, sauf disposition contraire dans le programme concerné.
(3) Les conditions du programme de fidelity, en particulier la nature et l’étendue des avantages, les conditions d’utilisation ainsi que la durée de validité des points, sont indiquées de manière transparente au client dans son compte client. L’expiration des points intervient à la date indiquée.
(4) Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au programme de fidélité pour des raisons objectives. Dans ce cas, les points déjà collectés restent utilisables pendant un délai raisonnable, sauf si une cessation immédiate est requise pour des raisons juridiques ou en raison d’une utilisation abusive.
(5) En cas d’abus, de manipulation ou de violation des présentes CGV, nous nous réservons le droit d’exclure des clients du programme de fidélité ou de parrainage, ainsi que de retirer totalement ou partiellement des points ou d’autres avantages.
§ 12 Choix de la loi applicable, lieu d’exécution, tribunal compétent
(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n’est pas supprimée (principe de la règle la plus favorable).
(2) Le lieu d’exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existant avec nous, ainsi que le tribunal compétent, est notre siège, dans la mesure où vous n’êtes pas consommateur(trice), mais commerçant(e), personne morale de droit public ou patrimoine de droit public. Il en va de même si vous ne disposez d’aucun for général en Allemagne ou dans l’UE ou si votre domicile ou lieu de résidence habituel est inconnu au moment de l’introduction de l’instance. Le droit d’introduire un recours devant un autre tribunal légalement compétent demeure inchangé.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’appliquent pas.
Avis conformément à la loi sur les batteries (BattG)
Notre numéro d’enregistrement conformément à la loi sur les batteries est le suivant : FR360592_05HGBF
Les informations relatives à l’élimination conforme des piles ainsi qu’à la signification des symboles figurant sur les piles se trouvent, pour chaque produit, dans les informations sur le produit correspondantes.
II. Informations client
1. Identité du vendeur
DOONAILS LTD
Archiepiskopou Makariou III
59 MOUYIAS TOWER, Floor 3, Office 301
6017 Larnaca
Chypre
Téléphone : +49 395 76003100
E‑mail : support@doonails.com
Règlement extrajudiciaire des litiges : Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation pour consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle‑même ainsi que les possibilités de correction sont régies conformément aux dispositions de la section « Conclusion du contrat » de nos conditions générales (Partie I).
3. Langue du contrat, archivage du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l’allemand.
3.2. Le texte intégral du contrat n’est pas archivé par nos soins. Avant l’envoi de la commande via le système de panier d’achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement au moyen de la fonction d’impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légales obligatoires pour les contrats à distance et les conditions générales vous seront à nouveau transmises par e‑mail.
3.3. En cas de demande d’offre en dehors du système de panier d’achat en ligne, vous recevez l’ensemble des données du contrat dans le cadre d’une offre ferme sous forme textuelle, par ex. par e‑mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l’offre correspondante.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d’expédition éventuellement applicables ne sont pas compris dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.
5.3. Les frais de transfert de fonds (frais de virement ou de change facturés par les établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE mais que le paiement est initié en dehors de l’Union européenne.
5.4. Les moyens de paiement disponibles vous sont indiqués via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre respective.
5.5. Sauf indication contraire pour les différents moyens de paiement, les créances de paiement résultant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
6. Conditions de livraison, mise à disposition
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et, le cas échéant, les restrictions de livraison ainsi que les conditions de mise à disposition des contenus numériques se trouvent via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre respective.
6.2. Dans la mesure où vous êtes consommateur, il est légalement prévu que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue pendant l’expédition ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, quel que soit le mode d’expédition (assuré ou non assuré). Ceci ne s’applique pas si vous avez chargé de l’expédition un transporteur non désigné par l’entrepreneur ou une personne autrement chargée de l’exécution de l’expédition.
Si vous êtes professionnel, la livraison et l’expédition s’effectuent à vos risques et périls.
7. Droit légal de garantie pour vices
La garantie des vices est régie par la section « Garantie » de nos conditions générales (Partie I).
Ces CGV et informations client ont été rédigées par des juristes spécialisés en droit des technologies de l’information du Händlerbund et sont contrôlées en permanence quant à leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique de ces textes et assume la responsabilité en cas de mises en demeure. De plus amples informations sont disponibles sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.
Dernière mise à jour : 23.02.2026
